Droit du numérique & contrats informatiques
Sécuriser les contrats, les technologies et les actifs immatériels au cœur des projets numériques.
Structuration, négociation et sécurisation juridique des projets numériques, de leur conception à leur exploitation.
Avocate au Barreau de Paris
Sécuriser chaque étape d'un projet numérique
Contrats informatiques & logiciels
Rédaction, audit et négociation des contrats liés aux solutions et prestations numériques.
- Licences, SaaS, développement, maintenance
- Intégration, distribution, NDA, partenariats
Projets numériques & e-commerce
Structuration juridique des plateformes, services en ligne et activités digitales.
- CGV, CGU, mentions légales
- Lancement et développement d'activités digitales
Propriété intellectuelle & actifs numériques
Contrats de cession de marque ou de logiciel, licences et sécurisation des droits attachés à vos créations.
- Contrats de cession de marque ou de logiciel
- Contrats de licence et d'exploitation des droits
Intelligence artificielle
Accompagnement contractuel et juridique des projets intégrant des solutions d'IA.
- Contrats liés aux outils et modèles d'IA
- Articulation avec les enjeux RGPD et droit social
Vous êtes confronté à l'une de ces situations ?
Que deviennent mes droits lorsque je signe ce contrat ?
Titularité, cession, licence, exclusivité, territoire, durée, rémunération, droits d'exploitation : ces éléments doivent être clarifiés avant la signature, pas découverts après.
Des enjeux souvent transversaux
Un projet numérique peut soulever simultanément des questions de contrats, de propriété intellectuelle, de données personnelles et de relations de travail.
Données personnelles
Découvrir l'expertise Données à caractère personnel →Utilisation des technologies dans l'entreprise
Découvrir l'expertise Droit social →Projet numérique
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